Coucou les amis!Voici une série de questions que Closset a posé cette année plus d'autres que j'ai pu obtenir via ce qui circule!Bonne bloque à ceux qui doivent le repasser!
1.Le pouvoir des juges s’exerce sur demande. » Commentez.
2. La patrimoine est le gage commun des créanciers. Expliquez.
3.Développer les trois aspects de l'autorité de la chose jugée.
4.Définissez la fonction juridictionenelle en Belgique
5.Le patrimoine est le gage commun des créanciers. Expliquez
6.Expliquez les 3 fonctions du ministère public.
7.Le tribunal du travail est-il compétent pour connaître des contentieux collectif du travail?Un autre organne judiciaire est-ill compétent?
Si oui expliquez dans quelles mesures
8.Expliquer le déclinatoire de compétence devant le juge d'appel Donnez des exemples
9.Expliquez l objet
10.Quel est l'effet des voies de recours sur la valeur contraignante d'un jugement?
11.que savez-vous du contentieux objectif de légalité?
12.Les droits réels : notion, caractère, principaux droits réels
13.Modalités des droits subjectifs
14.Quelles sont les causes de disparition d'une convention synallagmatique? Développez chaque fois votre réponse (notion, hypothèses, régimes juridiques, effets)
15.L'autorité de la chose jugée?
16.Quelles sont les conditions pour que l'Etat soit responsable pour une faute commise par un magistrat?
17.Distinction entre contrat à titre onéreux et à titre gratuit + intérêt de la distinction.
18.Actes juridiques unilatéral et synallagmatique, expliquez + intérêt de la distinction
2003-12-19
19.Définition du droit subjectif selon Dabin
20.Droits de la personne + caractères et sanctions
21.Définir les droits instantanés et suceesifs
22.Autonomie de la volonté: principe, limites et sanction
23.Quels sont les pouvoirs d'action du Ministère public?
24.Le pouvoir du juge s'exprime dans une procédure particulière. Commmentez
25.Quels sont les pouvoirs du Ministère Public en matière civile?
26.Expliquez le principe d'autorité de la chose jugée.
27.En quoi la résiliation diffère-t-elle de la résolution?
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