J'ai pu récupérer une série de questions que voici:
-Existe-t-il un principe général de présomption de responsabilité du fait d'autrui en Belgique ?
-A qui le débiteur peut-il payer ?
-La résolution n'est-elle que judiciaire ?
-Commentez l'article 1216 C.Civ.
-Parlez moi de la novation au niveau de l'objet
-Quelles sont les spécificités de la responsabilité civile des anormaux et des déments?
-Existe til un principe généralde la présomption de responsabilité du fait d'autrui en Belgique?
-A qui le débiteur doit il payer?
-La résolution n'est-elle que judiciaire?
-Parlez-moi de la novation au niveau de l'objet
-Les clauses sont-elles toujours valables?
-Evolution jurisprudentielle du concubinage avec dates?Réponse:Cass 21/04/1958 n'admet pas la réparation pour le concubin car porte atteinte aux fondements essentiels de la famille et du mariage.Vers 1978, on différencie bon et mauvais concubinage:BON=union libre sans adultère alors ok, réparation.
1/01/1989-15/02/90, nouveau principe car il faut tenir compte que l'adultère n'est plus puni. La cour considère que le concubinage est un état de fait qui relève de la vie privée et l'auteur ne peut se prévaloir du caractère illégitime de l'union pour échapper à l'obli de réparer.Donc le concubin peut demander réparation et montrer que la relation est stable et durable.
-Clause de hardship
-Comparer exécution en nature et réparation en nature
-Une persnne morale peut-ellle subir un préjudice réparable?
-Responsabilité du fait d'autrui
-Condition suspensive
-Compensation légale
-Peut - on céder un contrat? (réponse non,théorie du dépeçage)
-le transfert de la garde d'une chose (par contrat de vente, de prêt...)
-les effets de l'action paulienne
-Casus avec Yolande Minmatin et Gérard Menvussat, sur l'offre
-conditions de l'action paulienne
-commentez l'article 1347 du C.Civ.
-présomption de responsabilité du fait d'autrui:cumul horizontal/vertical possible?
-présomption de responsabilité du fait des choses: cumul horizontal/vertical possible?
-Le remplacement est-il exclusivement judiciaire?
-Régime des clauses limitatives de repsonsabilité?
-Régime de la responsabilité à base de risque?
-peut- on céder une dette? (non et expliquer les 4palléatifs)
-expliquer la novation par changement de débiteur
-expliquer l'effet privilège de la compensation légale (article 1298 + cas de la faillite)
-analyse de l'article 1341
-analyse de l'article 1347
-comment le gardien de l'animal peut-il s'éxonérer de sa responsabilité?
-distinguer obligation de moyens, obligation de résultats, obligation de garantie
-en quoi la compensation légale est un privilège pour le créancier?
-Expliquer l'opposabilité des exceptions en ce qui concerne l'action oblique
-Analyser l'objet comme condition de validité d'un contrat
- En droit belge, pour obtenir la nullité, est-il plus intéressant d'invoquer l'erreur vice de consentement ou le dol (dévellopez + par rapport au droit francais, etc...)
-Quelles sont les condititons d'application de 1384 al.2 (+quid des grands-parents, etc...)
-Quelles sont les 3 formes de formalisme (plus exemple pour chacun)?
-Comment déterminer les responsabilités en cas de fautes concurrentes?
-Commentez l'article 1298 C.Civ.
-Retracer l'échelle des fautes pour la responsabilité contractuelle. En quoi le droit belge est-il sévère avec le dol?
-La vente est-elle un contrat sollennel? (c'est consensuel + formalités d'opposabilité dans le cas des immuebles,...)
-Que recouvre le concept de subordination au sens de l'article 1384 al 3?
-Définissez l'obligation civile et distinguez-la des incombances et des obligations naturelles.
-Les bénéficiaires de l'article 29bis
-Le serment litisdécisoire
-Casus avec Gérard le footballeur & les Fou Fighters
-théorie de l'imprévision
-responsabilité de la puissance publique pour les fautes de ses fonctionnaires
-commentaire de l'article 1325
-distinguez nullité absolue et relative
-comment le sportif et l'organisateur peuvent-ils engager leurs responsabilités personnelles?
-la représentation
-l'article 1184 est-il supplétif de volonté?
-régime probatoire du cautionnement
-contrat entre absents
-casus avec Mr Abdul Lefrique qui vend un faux tableau à Graziella
-utilité de la date certaine
-résolution judiciaire + remplacement unilatéral
-Les sanctions des clauses contractuelles illégales
-prescription de l'action civile découlant d'une action pénale
-mise en demeure
-effet de la gestion d'affaire
-peut-on cumuler RC auto et responsabilité civile?
-Les conditions du dommage
-les effets de la stipulation (les 3 rapports)
-qu'est ce qu'une chose vicieuse?
-qu'est-ce qu'un préjudice ex haerede ?
-Le débiteur d'une obligation de facere peut-il être condamné à s'exécuter en nature?
Voilà,c'est déjà pas mal!Bon courage!
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